Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU)

Dystrict Record – Studio d’Enregistrement
Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de Dystrict Record et des clients utilisant le site dystrict-record.fr ou réservant une prestation en studio.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Présentation du service

Dystrict Record propose :

séances d’enregistrement en studio
mixage et mastering
création de covers et visuels
réalisation de teasers TikTok
direction artistique et accompagnement artiste
location de créneau studio

Dystrict Record n’est pas un label mais un prestataire de services artistiques.

2. Réservation des sessions

La réservation peut se faire :

via le site dystrict-record.fr
via formulaire (Calendly ou équivalent)
via message Instagram ou e-mail

Une session est considérée comme réservée lorsque :

le créneau a été confirmé par Dystrict Record
le client reçoit une confirmation écrite (mail, DM ou SMS)

Dystrict Record se réserve le droit de refuser une réservation en cas de comportement inapproprié, manque de respect ou non-respect répété des règles du studio.

3. Conditions d’annulation et de retard

3.1 Annulation

Le client peut annuler jusqu’à 24 heures avant le créneau réservé.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, Dystrict Record peut :

facturer la séance
bloquer temporairement l’accès à la réservation

3.2 Retard

Tout retard réduit le temps effectif de la session.
Un retard de plus de 20 minutes sans prévenir entraîne l’annulation automatique du créneau.

Aucune compensation ne sera accordée pour un retard du client.

4. Déroulement des sessions

Le client doit respecter :

le matériel mis à disposition
les règles de sécurité du studio
un comportement respectueux envers l’équipe et les autres artistes

Toute dégradation volontaire ou négligence grave pourra être facturée.

Dystrict Record se réserve le droit de mettre fin immédiatement à une session en cas :

d’attitude agressive
d’usage de stupéfiants ou d’alcool dangereux
d’irrespect envers l’équipe ou le matériel

Aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas-là.

5. Tarifs et Paiement

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Les prestations doivent être réglées :

sur place (espèces si convenu)

Aucune prestation (mix, cover, teaser, etc.) ne sera livrée tant que le paiement n’est pas reçu.

6. Livraison des fichiers

Selon les packs choisis, Dystrict Record fournit :

fichiers WAV/MP3 mixés
multitracks organisés (si prévu dans le pack)
covers en format HD
teaser TikTok au format vertical 1080p

Délais moyens de livraison :

Enregistrement + Mix : 2 à 4 jours
Enregistrement + Mix + Cover : 2 à 5 jours
Enregistrement + Mix + Cover + Teaser TikTok : 3 à 7 jours

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail.
Aucun dédommagement ne peut être demandé pour un léger dépassement.

7. Modifications et retouches

Chaque prestation inclut un nombre précis de retouches (décrit dans les packs).

Toute retouche supplémentaire pourra être facturée.
Les demandes irréalistes ou techniquement impossibles pourront être refusées.

8. Règles sur la propriété intellectuelle

8.1 Propriété du client

Le client reste propriétaire :

de sa voix
de son texte
de son œuvre musicale

Dystrict Record ne revendique aucun droit d’auteur.

8.2 Propriété de Dystrict Record

Dystrict Record reste propriétaire :

de ses presets
de ses techniques de mixage
de ses traitements audio
de ses visuels originaux ou montages créés

Il est strictement interdit de :

revendiquer l’ingénierie réalisée comme étant la vôtre
revendre des presets ou templates provenant de Dystrict
utiliser le studio pour des activités illégales

8.3 Droit d’utilisation des contenus

Sauf mention contraire écrite, Dystrict Record se réserve le droit d’utiliser :

des extraits anonymisés
des images de sessions
des avant/après audio
pour sa communication (site, réseaux sociaux).

Le client peut refuser ce droit d’utilisation en le signalant explicitement par écrit.

9. Confidentialité et données personnelles

Les données collectées sont traitées selon la Politique de Confidentialité visible sur le site.
Aucune donnée ne sera vendue à des tiers.

10. Responsabilités

Dystrict Record s’engage à fournir un service professionnel et sécurisé.
Cependant, Dystrict Record ne peut être tenu responsable de :

la perte de fichiers due à une faute du client
l’interprétation vocale ou artistique du client
l’échec commercial d’un projet musical
tout dommage résultant d’un usage inapproprié des fichiers fournis

Le client doit conserver ses fichiers après réception.
Dystrict Record n’est pas obligé d’archiver indéfiniment les projets.

11. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté de Dystrict Record (panne électrique, problème technique, maladie, urgence…), la séance pourra être reportée sans indemnisation.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort où est domicilié Dystrict Record.

13. Modifications des CGV

Dystrict Record peut modifier à tout moment les présentes conditions.
La version en ligne fait foi et doit être consultée régulièrement.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📩 antonio.dystrict@gmail.com

Dystrict Record vous remercie de votre confiance.